Glossaire
Tous les termes essentiels pour comprendre la cession et la reprise d'une agence de voyages, du vocabulaire juridique aux spécificités métier du tourisme.
Catégories
Juridique & Financier
Fonds de commerce
Ensemble des éléments incorporels (clientèle, droit au bail, enseigne, nom commercial, licences) et corporels (matériel, mobilier) qui permettent l'exploitation d'une activité commerciale. Dans le cas d'une agence de voyages, il inclut notamment la licence d'agent de voyage, le fichier clients et les contrats fournisseurs.
Cession de parts
Vente des parts sociales (SARL) ou actions (SAS/SA) d'une société. Contrairement à la cession de fonds de commerce, l'acquéreur reprend la société dans sa globalité, y compris son passif. Ce mode de transmission est fréquent pour les agences structurées en société.
LBO (Leveraged Buy-Out)
Montage financier permettant l'acquisition d'une entreprise en utilisant l'effet de levier de la dette. Le repreneur crée une holding qui emprunte pour financer l'acquisition. La dette est remboursée grâce aux flux de trésorerie de l'entreprise acquise.
EBE / EBITDA
L'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) mesure la performance économique de l'entreprise avant amortissements, provisions et éléments financiers. L'EBITDA est son équivalent anglo-saxon. C'est l'indicateur clé pour évaluer la rentabilité d'une agence de voyages et calculer sa valorisation.
Garantie d'actif et de passif (GAP)
Clause contractuelle par laquelle le cédant garantit au repreneur l'exactitude des comptes et l'absence de passif caché. En cas de découverte d'une dette non déclarée post-cession, le cédant indemnise l'acquéreur. Indispensable dans toute cession de parts.
Droit au bail
Droit pour le locataire de continuer à occuper les locaux commerciaux aux conditions du bail en cours. Il fait partie du fonds de commerce et possède une valeur marchande, particulièrement dans les emplacements premium (centre-ville, zones touristiques).
Pas-de-porte
Somme versée par le locataire au propriétaire des murs lors de l'entrée dans les lieux. Il peut être assimilé à un supplément de loyer ou à une indemnité d'entrée. À distinguer du droit au bail, qui est cédé par le locataire sortant.
Clause de non-concurrence
Engagement du cédant à ne pas exercer une activité concurrente dans un périmètre géographique et une durée définis après la cession. Essentielle pour protéger le repreneur d'une perte de clientèle liée au départ du cédant.
Due diligence
Processus d'audit approfondi mené par le repreneur (ou ses conseils) avant la signature définitive. Il couvre les aspects comptables, fiscaux, juridiques, sociaux et opérationnels de l'agence. Permet d'identifier les risques et d'ajuster le prix de cession.
Protocole d'accord (ou compromis)
Document précontractuel qui fixe les conditions essentielles de la cession (prix, calendrier, conditions suspensives). Il engage les deux parties et précède l'acte de cession définitif. Généralement assorti d'un dépôt de garantie (séquestre).
Acte de cession
Document juridique définitif qui transfère la propriété du fonds de commerce ou des parts sociales du cédant au repreneur. Il est généralement rédigé par un avocat ou un notaire et doit être enregistré auprès des services fiscaux.
Organismes & Certifications
IATA (International Air Transport Association)
Association mondiale des compagnies aériennes. L'agrément IATA permet à une agence de voyages d'émettre directement des billets d'avion. C'est un marqueur de crédibilité et un élément de valorisation important lors d'une cession.
APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme)
Organisme de garantie financière obligatoire pour les agences de voyages en France. L'APST protège les voyageurs en cas de défaillance de l'agence (rapatriement, remboursement). L'adhésion doit être transférée lors d'une cession.
Atout France
Opérateur de l'État en charge du développement touristique de la France. Atout France gère le registre des opérateurs de voyages (immatriculation obligatoire) et délivre les statistiques officielles du secteur.
SETO (Syndicat des Entreprises du Tour-opérating)
Syndicat professionnel regroupant les principaux tour-opérateurs français. Le SETO négocie les conditions commerciales avec les distributeurs et publie des données de marché.
EDV (Entreprises du Voyage)
Principal syndicat patronal des agences de voyages et tour-opérateurs en France. Les EDV représentent la profession auprès des pouvoirs publics et proposent des services d'accompagnement à leurs adhérents.
Licence d'agent de voyage (immatriculation)
Depuis 2010, l'ancienne licence a été remplacée par l'immatriculation au registre des opérateurs de voyages tenu par Atout France. Elle est obligatoire pour vendre des voyages et forfaits. Conditions : garantie financière, assurance RCP, aptitude professionnelle.
Métier
Tour-opérateur (TO)
Entreprise qui conçoit, assemble et commercialise des forfaits touristiques (vol + hébergement + activités). Le TO vend ses produits via les agences de voyages distributrices ou en direct. Certaines agences ont une double casquette TO + distribution.
Agence réceptive (DMC)
Agence spécialisée dans l'accueil et l'organisation de séjours sur une destination. Elle travaille en B2B avec les tour-opérateurs et agences distributrices. Modèle économique différent d'une agence de distribution classique.
Billetterie
Activité d'émission de billets d'avion, de train ou de spectacles. La billetterie aérienne nécessite un agrément IATA. Les commissions sur billets sont en baisse constante, poussant les agences vers le conseil et le forfait.
GDS (Global Distribution System)
Systèmes informatiques de réservation utilisés par les agences de voyages pour accéder en temps réel aux inventaires des compagnies aériennes, hôtels et loueurs. Les principaux GDS sont Amadeus, Sabre et Travelport (Galileo/Worldspan).
Package dynamique
Forfait touristique assemblé en temps réel à partir de composants individuels (vol, hôtel, transfert) disponibles dans les systèmes de réservation. Contrairement au forfait classique pré-packagé par un TO, le package dynamique est personnalisé pour chaque client.
Marge arrière
Commissions, surcommissions et incentives versées par les fournisseurs (compagnies aériennes, hôteliers, TO) aux agences de voyages a posteriori, en fonction du volume de ventes réalisé. La marge arrière représente souvent une part significative de la rentabilité d'une agence.